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communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

the certification of reserved designations and added-value claims. Conseil des appellations réservées et des termes valorisants The Conseil des appellations…

s’accumulaient et que des problèmes de qualité étaient perceptibles; ATTENDU QUE la présidente du Conseil du trésor a, conformément à l’article 53 de la Loi…

des sociétés d’État ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral) ou entreprises détenues…

moyens pour rendre attractive l’implication citoyenne dans les divers comités consultatifs et les conseils municipaux en misant sur l’éducation démocratique…

personnes élues peuvent utiliser pour bien comprendre les autres et se faire comprendre lors d’un conseil municipal, d’un comité ou d’une discussion…

l’Habitation code nom Mois/année JUIN 2023 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 juillet 2023 Sous-ministre…

l’Habitation code nom Mois/année JUIN 2023 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 juillet 2023 Sous-ministre…

ns de production. Dans les secteurs municipal, agricole et forestier, la production de GNR permettrait une diversification des sources de revenus. 3 Aviseo C…

services-conseils inc. Saint-Jérôme 1 220 585,00 $ Consortium Groupe EcoPlus inc. et Ecoenergie 3R inc. et Habite Co 2000 inc. Montréal 1 699 502,50 $ *Zone…