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peut également allouer un montant aux CPE pour des projets spéciaux ou dans des situations particulières qui ne sont pas déjà prévus ou qui ne peuvent pas…

déjà aux collectivités québécoises Il n’y a qu’à penser aux inondations de 2017 et 2019, aux dommages causés par les tempêtes des dernières années dans les…

déjà aux collectivités québécoises Il n’y a qu’à penser aux inondations de 2017 et 2019, aux dommages causés par les tempêtes des dernières années dans les…

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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

Les normes d’espace s’appliquant aux étudiants gradués se différencient désormais selon que les programmes auxquels ceux-ci sont inscrits accordent la…

Les normes d’espace s’appliquant aux étudiants gradués se différencient désormais selon que les programmes auxquels ceux-ci sont inscrits accordent la…

Programme du partage des produits de la criminalité (50 % aux corps policiers, 25 % aux Fonds d’indemnisation aux victimes d’actes criminels et 25 % aux…