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opérations et les 86 sous- opérations excavées ont été établies en fonction du calendrier des travaux, suivant la progression du chantier. En tout, c’est…

communiquer en vertu de la présente loi. Accès non autorisé. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l'organisme public peut…

(RLRQ, chapitre A-2.1 ci-après « la Loi »). En ce qui concerne le premier point, un document repéré relève davantage de la compétence du ministère de la…

(RLRQ, chapitre A-2.1 ci-après « la Loi »). En ce qui concerne le premier point, un document repéré relève davantage de la compétence du ministère de la…

(LCCJTI) applicables en cette matière. Les positions prises dans ce document et les commentaires qui y sont faits ne constituent pas des opinions juridiques…

importe son statut constitutionnel en ou hors du Canada – le Québec peut, et devrait, les poser ici et maintenant. 27. Il en va de son autonomie, il en va de…

importe son statut constitutionnel en ou hors du Canada – le Québec peut, et devrait, les poser ici et maintenant. 27. Il en va de son autonomie, il en va de…

séance d’appropriation. Il se veut un premier contact avec divers concepts qui seront abordés lors de la séance. Il a pour objectif d’amorcer la mise en…

séance d’appropriation. Il se veut un premier contact avec divers concepts qui seront abordés lors de la séance. Il a pour objectif d’amorcer la mise en…

séparées en fonction des trois composantes mentionnées ci-haut (primes, allocations et indemnités) : ▪La valeur totale annuelle des sommes versées (en…