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le formulaire de demande de la même façon et que leur situation financière est semblable. Il demande à recevoir copie de l’analyse de la demande de son…

internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Travaux de construction 20068810 Mexico: Travaux d'installation de systèmes de…

dans la région de la Chaudière-Appalaches, l’âge médian a augmenté de trois ans, passant de 35,9 à 38,9 ans. C’est un signe que la population de la région…

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dans le territoire de la MRC et de la CM, le cas échéant). De plus, la LAU prévoit aussi la consultation de la population par la tenue d’assemblées…

Roy Ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Montérégie Mot du président de la conférence administrative régionale (CAR) La…

prévu à la Politique d’information, de consultation et de participation active en matière de gestion du patrimoine culturel. Rôle de la Table des partenaires…

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calendrier 30480 No de la demande 8 No de la règle 00140 2020-05-25 Nom de l'organisme Ministère de la Culture, et des Communications DESCRIPTION Titre…

vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons également à formuler votre demande auprès de la responsable de l’accès aux documents de cet organisme,…