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l’occupation Formations sur le financement des services de garde éducatifs Simulateur de calcul de la subvention de fonctionnement Gestion des ressources…

la dépense réelle** Montant financé** Appropriation Soldes résiduaires à annuler* Fonds général Subvention Promoteurs Paiement comptant Autres - 0 $ - 0 $ -…

la dépense réelle** Montant financé** Appropriation Soldes résiduaires à annuler* Fonds général Subvention Promoteurs Paiement comptant Autres - 0 $ - 0 $ -…

d’un lock-out, d’une prolongation d’un cas fortuit ou d’une fermeture non prévue à l’entente de subvention ne doivent pas être comptabilisés. 1 Le texte des…

et adresse du BC p. j. Confirmation du montant de la rétroactivité Bordereau de paiement de la subvention

et adresse du BC p. j. Confirmation du montant de la rétroactivité Bordereau de paiement de la subvention 8

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…