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vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l’environnement. Conséquence des…

DÉSIGNATION DES PARTIES ENTRE : LA MINISTRE DU TOURISME, pour et au nom du gouvernement du Québec, représentée par Audrey Murray, sous-ministre, dûment…

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consolidé du Québec par le ministère des Finances du Québec. IMMIGRATION PERMANENTE PROGRAMME DES INVESTISSEURS Guide des procédures d'immigration –…

informatique pour le cheminement scolaire des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire CIDREQ Centre informatisé de renseignements sur les…

un avocat membre du Barreau du Québec ; • Une ou un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec ; • Une personne titulaire d’une autorisation…

l’esprit du projet initial du gouvernement lors de la création des CPE en 1997. On pourrait ainsi y retrouver des haltes répits, des groupes communautaires…

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correspondance pour les termes devant être adaptés à la situation des RSGE : Nom de l’employeur = Nom du BC; Adresse du lieu de travail = Adresse du BC;…

vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l’environnement. Conséquence des…