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possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

752000 Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (752000) 899 827 753000 Centre de services scolaire des Sommets (753000) 83 100 761000 Centre …

l’intention de poursuivre ses études, peut être faite sans quitter le Canada; - La personne détentrice d’un permis d’études a la possibilité de travailler…

l’intention de poursuivre ses études, peut être faite sans quitter le Canada; - La personne détentrice d’un permis d’études a la possibilité de travailler…

2011-2012; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 53 millions de…

2011-2012; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 53 millions de…

2011-2012; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 53 millions de…

générant des ventes de 45,4 milliards de dollars (G$), des exportations internatio- nales de 10,3 G$ et un produit intérieur brut (PIB) réel de 13,2 G$2,…

hausse de 1 point de pourcentage fait augmenter les revenus de péréquation de l’ordre de 20 M$. – TCS 4,0 %(1) Une hausse de 1 point de pourcentage fait…

2012-2013; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 51 millions de…