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partir de septembre 2007. Ce jour-là, le journal Le Devoir, par l’entremise du journaliste Antoine Robitaille, dévoile au grand jour des grandes lignes du…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

corrélation positive entre l’intimidation d’un élève par son enseignante ou enseignant et l’intimidation par les pairs en ligne et hors ligne. Parmi les …

ou de service de proximité, l’achat en ligne ainsi que l’accès aux services bancaires et aux services gouvernementaux par Internet deviennent donc…

ou de service de proximité, l’achat en ligne ainsi que l’accès aux services bancaires et aux services gouvernementaux par Internet deviennent donc…

questionnaire (questionnaire envoyé par la poste, par courriel, par télécopieur ou rempli sur place); · le questionnaire administré par un enquêteur, donc…

questionnaire (questionnaire envoyé par la poste, par courriel, par télécopieur ou rempli sur place); · le questionnaire administré par un enquêteur, donc…

(la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été…

(la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été…

une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. La responsable de l’accès à…