Search results

mois pour un loyer de 1 315 $1. La différence de 690 $ sera versée au propriétaire par l’Office municipal d’habitation. Pour bénéficier du programme, un…

d’enseignement ou effectue un stage dans un lieu qui est desservi par un service de transport en commun municipal ou régional la reliant à la résidence de…

représentantes du Centre local de services communautaires (CLSC), de Québec en Forme, du conseil municipal de Low, de la Légion royale canadienne, de…

représentantes du Centre local de services communautaires (CLSC), de Québec en Forme, du conseil municipal de Low, de la Légion royale canadienne, de…

d’enseignement ou effectue un stage dans un lieu qui est desservi par un service de transport en commun municipal ou régional la reliant à la résidence de…

l'élaboration et la mise en œuvre des orientations et politiques gouvernementales touchant le milieu municipal et le développement régional ainsi que le…

regulations The Company did not receive any fines or sanctions for non-compliance to all applicable municipal, provincial or federal laws and regulations. 6…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

regulations The Company did not receive any fines or sanctions for non-compliance to all applicable municipal, provincial or federal laws and regulations. 6…

le document « Mode de vie » avec avis qu’une résolution a été adoptée à ce sujet par le conseil municipal d’Hérouxville. Ce dossier donne une matière pour…