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cours de la troisième et de la deuxième année précédant l’année tarifaire et des volumes prévisionnels de l’année tarifaire précédant l’année tarifaire…

(choisir, de ce cautionnement ou de cette police de garantie). En cas de non‑renouvellement, de résiliation, de révocation ou d’annulation (choisir, de ce…

maintien de la confiance de la population? Voir par exemple Corps de police du Royaume-Uni – évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de la légitimité …

A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

culturel de Montréal intervenue entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal. Il s’intègre dans le Programme de rénovation,…

culturel de Montréal intervenue entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal. Il s’intègre dans le Programme de rénovation,…

Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton 23963 21022 - Équipements culturels : PTI Travaux de construction de la bibliothèque municipale de Sainte-Clotilde-…

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ)…