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budgétaire • Politiques aux particuliers et à l’économique • Politiques fiscales aux entreprises, au développement économique et aux sociétés d’État •…

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pour le budget 2025/2026 du Québec Accès aux talents • Maintenir la compétitivité des entreprises québécoises en peaufinant la loi 14 et en assurant l'accès…

conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? x 4.2.2 Coûts liés aux formalités…

conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? x 4.2.2 Coûts liés aux formalités…

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par le Ministère; − conserver, aux fins de vérification, les comptes ou factures accompagnés de toutes les pièces justificatives relatives aux initiatives, …

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