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Copie de toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée depuis le 22 septembre 2023 jusqu’à 7 août 2025.
pdf 1.40 Mb 25-322_Diffusion.pdf
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Dépenses fiscales - Édition 2024
pdf 3.12 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2024.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 707 Kb MR-statut-artiste-Culture-Cote-Nord.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 707 Kb MR-statut-artiste-Culture-Cote-Nord.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021
pdf 602 Kb plan-action-personnes-handicapes-18-21.pdf
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Renseignements relatifs aux activités de formation, aux colloques et aux congrès - juillet à septembre 2023-2024
pdf 91 Kb 22-Rens-relatifs-activites-formation-colloques-congres-juillet-sept-2023.pdf
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Renseignements relatifs aux activités de formation, aux colloques et aux congrès - juillet à septembre 2023-2024
pdf 91 Kb 22-Rens-relatifs-activites-formation-colloques-congres-juillet-sept-2023.pdf
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2025-2026-101-Document.pdf
pdf 1.43 Mb 2025-2026-101-Document.pdf
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