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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1.39 Mb air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf
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Plan annuel des investissements et dépenses en ressources informationnelles 2022-2023
pdf 0.96 Mb 5-Plan_annuel_RI.pdf
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Plan annuel des investissements et dépenses en ressources informationnelles 2022-2023
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Demande accès effectif élève difficulté 29 mars 2022
pdf 730 Kb 21-461_Diffusion.pdf
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Bilan de l'implantation du programme d'intervention en toxicomanie offert par le Centre de réadaptation en dépendance de Québec par l'Établissement de détention de Québec
pdf 796 Kb recherche_bilan_implantation_2015.pdf
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Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 504 Kb formulaire_demandeur-places-GNS.pdf
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Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 506 Kb formulaire_demandeur-places-GNS.pdf
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Concepts de base en sécurité civile
pdf 7.88 Mb concepts_base_sc.pdf
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