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des services Chapitre 5 La planification et l’évaluation des services État des services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement : résumé…

plaintes sur les services aux citoyennes et citoyens Code de classification : Description : Renseignements recueillis dans le cadre du processus de…

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sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. À la suite de la…

2025, prévue respectivement à l’article 258.0.1. de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3)1 pour un centre de services scolaire et à l’article…

objectifs des services éducatifs offerts aux élèves qui comprennent des services d’éducation préscolaire, des services d’enseignement primaire et secondaire,…

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notamment : - Services d’huissiers; - Services de sténographes; - Services d’architectes; - Services en audiovisuel; - Services-conseils en optimisation des…

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(RP, art. 14) Services de formation (RP, art. 3) Services complémentaires (RP, art. 6) Services d’aide à la démarche de formation (RP, art. 5) Services…