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ment de la taxe sur l’hébergement, d’une affectation à partir des crédits alloués au ministère du Tourisme, d’une partie du produit de la taxe de vente du…

ment de la taxe sur l’hébergement, d’une affectation à partir des crédits alloués au ministère du Tourisme, d’une partie du produit de la taxe de vente du…

responsable de l’offre de services de surveillance et de sa reddition de comptes, et ce, même si des partenaires y contribuent. 6.2. Reddition de comptes Un…

responsable de l’offre de services de surveillance et de sa reddition de comptes, et ce, même si des partenaires y contribuent. 6.2. Reddition de comptes Un…

l’accise » contenue dans la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise. Compte tenu du principe général d’harmonisation du régime de la taxe de vente du Québec…

l’accise » contenue dans la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise. Compte tenu du principe général d’harmonisation du régime de la taxe de vente du Québec…

pont du point de vue de celles et ceux qui l’observent à partir du plan d’eau ou des rives Q 18) Qu’est-ce qui mettrait en valeur le pont du point de vue de…

(système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre). (4) Les autres droits, permis et redevances comprennent notamment ceux d…

connaissance de la Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale, de la Politique d’utilisation du Web, du courriel et des réseaux sociaux, du…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…