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Implantation d’un nouveau lien routier entre Québec et Lévis, Rapport des faits saillants
pdf 19.96 Mb faits-saillants-2018-08-14.pdf
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Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires
pdf 515 Kb A0_RF2018_Renseignements_complementaires.pdf
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Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires
pdf 681 Kb A0_RF2019_Renseignements_complementaires-VF-Fevrier_2021.pdf
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Taxe ou redevance sur le coefficient d’occupation du sol
pdf 356 Kb FIC_coefficient_occupation_sol.pdf
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Frais de déplacement d'un titulaire d'un emploi supérieur, déplacement au Québec - Octobre à décembre 2022
pdf 289 Kb frais-deplacement-Qc-emploi-superieur-octobre-decembre-2022.pdf
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Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à l'article 286.1 du code criminel et programme C3ESSES - BSM-2026-005729
pdf 352 Kb DAI_no_BSM-2026-005729.pdf
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Frais de déplacement d'un titulaire d'un emploi supérieur - Déplacement au Québec - Trimestre juillet à septembre 2023
pdf 287 Kb frais-deplacement-Qc-emploi-superieur-juillet-septembre-2023.pdf
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Formulaire de demande d'utilisation du territoire public - Particulier
pdf 247 Kb FO_utilisation-territoire-particulier.pdf
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