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54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

minimal de 21 jours entre les doses et dont la dernière dose a été reçue depuis sept jours ou plus; 2° a contracté la COVID-19 et a reçu, depuis sept jours…

minimal de 21 jours entre les doses et dont la dernière dose a été reçue depuis sept jours ou plus; 2° a contracté la COVID-19 et a reçu, depuis sept jours…

dossiers de médiations. Il y en a eu sept. Il semblerait donc que dans le cadre du programme, la médiation n’a pas été nécessairement sous-utilisée, mais que…

prévu par la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) doit y déclarer ce fait. Elle déclare de même ce fait si elle a reçu des…

période de sept jours. Un citoyen conserve la totalité de l'indemnité même si l'alimentation en électricité de sa résidence est rétablie avant la fin de la…

période de sept jours. Un citoyen conserve la totalité de l'indemnité même si l'alimentation en électricité de sa résidence est rétablie avant la fin de la…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

sections E ou N. 7 Section A : Renseignements sur l’auteur du rapport Cette section a pour objet d’identifier l’auteur de la déclaration ainsi que le SSI qui…