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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 13.19 Mb Reponses-2_F2023161.pdf
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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 13.19 Mb Reponses-2_F2023161.pdf
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Guide d'accueil et de référence pour les élues et élus municipaux
pdf 1.98 Mb guide_accueil_elus_municipaux.pdf
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Rapport annuel de gestion du Ministère des ressources naturelles et des forêts - 2024-2025
pdf 8.73 Mb RA_annuel_gestion_2024-2025_MRNF.pdf
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rapport-gt-jeunesse-complet-v2.pdf
pdf 3.79 Mb rapport-gt-jeunesse-complet-v2.pdf
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rapport-gt-jeunesse-complet-v2.pdf
pdf 3.79 Mb rapport-gt-jeunesse-complet-v2.pdf
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rapport-gt-jeunesse-complet-v2.pdf
pdf 3.79 Mb rapport-gt-jeunesse-complet-v2.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 21 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 21 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf