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Plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence à l’intention des services de garde en milieu familial
pdf 1.33 Mb Securite-incendie-milieu-familial.pdf
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Accueillir la petite enfance - Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 8.85 Mb programme_educatif.pdf
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Accueillir la petite enfance - Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 8.85 Mb programme_educatif.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif en vigueur du 24 juin 2022 au 23 juin 2025
pdf 483 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 252 Kb entente-changements-climatiques-msss-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 252 Kb entente-changements-climatiques-msss-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 252 Kb entente-changements-climatiques-msss-melccfp.pdf
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Ministerial Order 2022-030 of the Minister of Health and Social Services dated March 31, 2022
pdf 360 Kb AM-2022-030-anglais.pdf
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Ministerial Order 2021-017 of the Minister of Health and Social Services dated 26 March 2021
pdf 40 Kb AM-2021-017-anglais.pdf
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Ministerial Order 2021-017 of the Minister of Health and Social Services dated 26 March 2021
pdf 40 Kb AM-2021-017-anglais.pdf
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