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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émissions de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020
pdf 0.97 Mb air-ajustement-allocation-gratuite-unites-emission-ges-spede-08-2020.pdf
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Cadre de la reconnaissance des acquis en formation collégiale technique
pdf 3.02 Mb RAC-cadre-general-coll-tech.pdf
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Cadre de la reconnaissance des acquis en formation collégiale technique
pdf 3.02 Mb RAC-cadre-general-coll-tech.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022
pdf 2.77 Mb BIL_strategie_ovt_2021-2022.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022
pdf 2.77 Mb BIL_strategie_ovt_2021-2022.pdf
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Plan d'action de la Table nationale en matière jeunesse - 2024‑2027
pdf 10.58 Mb Plan_action_Table_jeunesse_25-27.pdf
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Les infrastructures publiques du Québec : Plan québécois des infrastructures 2015-2025 / Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2015-2016
pdf 4.29 Mb 8-infrastructuresPubliquesQuebec-2015-2025.pdf
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Plan de mise en œuvre 2024-2029 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 7.14 Mb plan-mise-oeuvre-2024-2029.pdf
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