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organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de…

énumérés à la section 1. a). Suivant la réception des documents du parent, la RSGE doit transmettre sans délai au BC : • une copie de la preuve que le parent…

organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

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organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

apporter à votre dossier (changement de coordonnées, cessation d’activités, vente, etc.) dans un délai maximal de 30 jours. • Respectez les exigences…

2026-2027 du ministre des Finances du Québec 2. Garantir des délais maximaux de délivrance de permis et introduire une autorisation implicite Fixer un délai…

........................................................................................... 9 4. Délai accordé pour produire le RFA 2025-2026…

Toutefois, le ministre des Finances peut proroger ce délai lorsqu’il l’estime nécessaire. Expiration du délai. Une autorisation accordée après l’expiration…