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le CCU Délivrance du permis de construction Vente du terrain (Conditionnel à la délivrance du permis de construction) Dépôt des demandes de permis dont ceux …

d’instruments et de matériel de dessin. • À l’aide de matériel informatique et de logiciels de rendu et de modélisation 3D. • Sous la supervision de la…

»), en mai 2019, a permis de soulever divers enjeux et de rappeler l’importance de se doter d’un système de protection de la jeunesse plus efficace . Depuis…

les bureaux de Services Québec dans neuf antennes régionales, dont celles de Sainte- Foy, de Donnacona, de Baie-Saint-Paul (Charlevoix), de Lévis, de…

exclusif d’exploitation de substances minérales de surface dans un délai de 60 jours ouvrables ou moins Pour 70 % des demandes de bail non exclusif…

exclusif d’exploitation de substances minérales de surface dans un délai de 60 jours ouvrables ou moins Pour 70 % des demandes de bail non exclusif…

d’application et de comptabilisation de ce fonds sont présentées à la section 1 – Affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de…

e 4 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2023-04-18 1760940 Services d…

e 4 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2023-04-18 1760940 Services d…

n et de comptabilisation de ce fonds sont présentées à la section 1 - Affectation de terrains ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou…