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the Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. (3) The appropriations will be granted to the Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre…

ns de la Jacques-Cartier de la Gaspésie du Fjord-du-Saguenay de la Yamaska des Îles-de-Boucherville du Bic d'Aiguebelle de Miguasha de…

cooperatives whose activities are like those of a non-profit organization; • municipalities, regional county municipalities and municipal bodies1; •…

est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

Museums 78 048 3. Société de la Place des Arts de Montréal and Société du Grand Théâtre de Québec 26 432 4. Société de développement des entreprises…

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, to ensure that environmental authorizations are…

Commission de l'équité salariale, the Commission des normes du travail and the Commission de la santé et de la sécurité au travail and renamed the…

of the Act respecting the Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. To simplify the text of this document, local municipalities whose territories…

Museums x 73 158 3. Société de la Place des Arts de Montréal and Société du Grand Théâtre de Québec x 18 399 4. Société de développement des entreprises…