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d'enseignement ou de recherche, avec l'autorisation du directeur des services professionnels ou, à défaut d'un tel directeur, avec…

ansports ORSC : Organisation régionale de sécurité civile OSCQ : Organisation de la sécurité civile du Québec PNSC : Plan national de sécurité civile PR :…

tarifaire civile); 615,00 $ pour la préparation de l’audience au fond (article 129 de l’Entente tarifaire civile); 500,00 $ pour une demande de sursis…

d’union civile ou dissolution d’union civile Le dépôt d’une demande reconventionnelle dans un dossier de séparation de corps, divorce, nullité de mariage ou…

d’union civile ou dissolution d’union civile Le dépôt d’une demande reconventionnelle dans un dossier de séparation de corps, divorce, nullité de mariage ou…

Québec. 12. Est-ce que le recours à des civils par des corps de police devrait être accentué? Le SPAL, tout comme plusieurs services de police, intègre du…

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issued by the Directeur de l’état civil. Furthermore: a widowed person must provide the death certificate of the former spouse or a copy of the act of death…

PLAN Tools Civil Code of Québec Pesticides Management Code Guide d’évaluation de la durabilité 2023 Lignes directrices sur le développement de la…

l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État et présidente du Conseil du trésor Liens connexes : Budget de dépenses Pour un État plus…