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objectifs poursuivis par de telles SAP25; • L’imposition d’une SAP se prescrit par deux ans à compter de la date à laquelle le manquement est constaté26; •…

2) Nombre moyen de consultations par jour du Fichier d’immatriculation des armes à feu par les policiers 500 consultations par jour en 2019-2020…

2) Nombre moyen de consultations par jour du Fichier d’immatriculation des armes à feu par les policiers 500 consultations par jour en 2019-2020…

et équilibrés par rapport au sujet de la commémoration et au contexte dans lequel celle-ci s’inscrit (voir le chapitre Lignes directrices). Éthique Les…

et équilibrés par rapport au sujet de la commémoration et au contexte dans lequel celle-ci s’inscrit (voir le chapitre Lignes directrices). Éthique Les…

et équilibrés par rapport au sujet de la commémoration et au contexte dans lequel celle-ci s’inscrit (voir le chapitre Lignes directrices). Éthique Les…

et équilibrés par rapport au sujet de la commémoration et au contexte dans lequel celle-ci s’inscrit (voir le chapitre Lignes directrices). Éthique Les…

relation représentée par la ligne pointillée sur la Figure 24. La réduction de bruit moyenne apportée par un traitement acoustique dans un local typique d’un…

proposée par la FCSSQ ........................ 19 Figure 7 – Exemple d’affiche de mise hors service temporaire proposée par le CSSDM .......................…

2026‑2027 Cibles 4 % par rapport à 2022-20234 7 % par rapport à 2022-2023 9 % par rapport à 2022-2023 10 % par rapport à 2022-2023 Résultats 9 % par rapport…