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DU CADRE FINANCIER DU PMO 2022-2027 AVEC LE PMO 2023-2028 Détail du financement du PMO 2022-2027 (en millions de dollars) 2022-2023 2023-2024 2024-2025…

51 032,29 1 265 211,11 0,00 0,00 1 316 243,40 2 530 422,22 1 oct 2023 34 021,53 0,00 0,00 0,00 34 021,53 2 530 422,22 1 avr 2024 34 021,53 1 265 211,11 0,00…

51 032,29 1 265 211,11 0,00 0,00 1 316 243,40 2 530 422,22 1 oct 2023 34 021,53 0,00 0,00 0,00 34 021,53 2 530 422,22 1 avr 2024 34 021,53 1 265 211,11 0,00…

traitées en 180 jours ou moins Aménagement du territoire 251 avis gouvernementaux relatifs aux schémas d’aménagement et de développement en 2023-2024 360,4…

Mise à jour économique (novembre 2020) : 4,2 M$ (subventions spécifiques) TOTAL 12,13 M$ Tableau 4 Répartition des sommes annoncées lors du Discours sur le…

Mise à jour économique (novembre 2020) : 4,2 M$ (subventions spécifiques) TOTAL 12,13 M$ Tableau 4 Répartition des sommes annoncées lors du Discours sur le…

Mise à jour économique (novembre 2020) : 4,2 M$ (subventions spécifiques) TOTAL 12,13 M$ Tableau 4 Répartition des sommes annoncées lors du Discours sur le…

Mise à jour économique (novembre 2020) : 4,2 M$ (subventions spécifiques) TOTAL 12,13 M$ Tableau 4 Répartition des sommes annoncées lors du Discours sur le…

mise à jour de normes réglementaires. Également, les abaques de production annuelle de phosphore (Annexe 4 du REA) seraient remplacés par un tableau de…

restantes, 121 ont été traitées en moins de 30 jours (91 %), le délai moyen étant de 8 jours. Le délai moyen de traitement des 132 demandes est de 12,5 jours…