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tient compte de leur acquisition, de leur produit de cession, de l’amortissement imputé aux charges de l’exercice, de tout gain ou perte sur la cession, de…

: le Service de police de la Ville de Repentigny, le Service de police de Laval, la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, le Service de police de la…

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vertu de la Charte de la langue française : • l’attestation d’inscription, • l’accusé de réception de l’OQLF de l’analyse de la situation linguistique, •…

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financière de l’entité au 31 décembre ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette), de ses…

organismes municipaux pour leurs coûts de collecte, de transport, de tri, de conditionnement, de valorisation ou de recyclage de certaines matières…

BEST. Consommation de carburant et émissions de GES des parcs de véhicules de l’État En 2019-2020, les MO affichent une diminution de 8,4 % de la…

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gestion de la garderie Formulaire de demande de révision de la décision rendue à la suite de la vérification de l’admissibilité Guide de l’utilisateur des…