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Formulaire d'inscription : Offre de service superviseur de l'épreuve uniforme
pdf 95 Kb Formulaire-appel-candidature-superviseur-francais.pdf
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Formulaire 34.2 – Liste des administrateurs de la coopérative issue de la continuation d’une personne morale en coopérative
pdf 1.26 Mb FO34-2_liste-admin-statuts-continuation-pers-morale.pdf
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Formulaire 23.1 – Avis du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de fusion entre une coopérative et une personne morale
pdf 1.26 Mb FO23-1_avis-domicile-statuts-fusion-coop-pers-morale.pdf
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Formulaire 31.2 – Liste des administrateurs de la coopérative issue de la continuation d’une société en coopérative
pdf 1.26 Mb FO31-2_liste-admin-statuts-continuation-societe.pdf
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Formulaire 34.1 – Avis du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de continuation d’une personne morale en coopérative
pdf 1.26 Mb FO34-1_avis-domicile-statuts-continuation-pers-morale.pdf
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Formulaire 9.1 – Avis du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de fusion ordinaire
pdf 1.26 Mb FO9-1_avis-domicile-statuts-fusion-ordinaire.pdf
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Formulaire 18.1 – Avis du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de fusion entre une coopérative et une société
pdf 1.26 Mb FO18-1_avis-domicile-statuts-fusion-coop-societe.pdf
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Formulaire 31.1 – Avis du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de continuation d’une société en coopérative
pdf 1.26 Mb FO31-1_avis-domicile-statuts-continuation-societe.pdf
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Formulaire 13.1 – Avis du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de fusion par absorption d’une coopérative ou d’une fédération
pdf 1.26 Mb FO13-1_avis-domicile-statuts-fusion-absorption.pdf
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Formulaire 28.1 – Avis du nom et du domicile du secrétaire provisoire et du domicile de la fédération devant accompagner les statuts de constitution d’une fédération
pdf 1.26 Mb FO28-1_avis-domicile-statuts-constitution-federation.pdf
