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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021
pdf 778 Kb RA_AIR_MED_PC_202103_MJQ.pdf
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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021
pdf 778 Kb RA_AIR_MED_PC_202103_MJQ.pdf
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Rapport sur l’état de la situation prévalant dans la Ville de Percé
pdf 593 Kb RAP_cmq_ville_perce.pdf
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Guide pratique pour soutenir la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance en installation - AIDE-MÉMOIRE - 2025
pdf 698 Kb Guide_pratique-QED-21-03-2025.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3.40 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf
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Fiche 8 - Quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant des actions en lien avec la forêt
pdf 653 Kb quantification-reductions-emissions-ges-decoulant-actions-foret.pdf
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Fiche 8 - Quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant des actions en lien avec la forêt
pdf 653 Kb quantification-reductions-emissions-ges-decoulant-actions-foret.pdf
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Consultation de la Nation crie concernant l'élaboration du plan pour une économie verte 2030
pdf 2.62 Mb rapport-nation-crie.pdf
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