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effet, il doit ouvrir un compte de banque qui sert uniquement aux transactions bancaires du BC. Il doit également enregistrer les transactions comptables…

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fourni un renseignement ou un document qu’elle a exigé ou si elle contient un renseignement ou un document faux ou trompeur. Elle peut également refuser…

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Production et expédition des comptes de taxes Les comptes de taxes sont produits au moyen des renseignements apparaissant au rôle de perception. La…

Transmettre un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable Pour 100 % des demandes 100 % 100 % Traiter la demande d’admissibilité d’un projet…

Transmettre un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable Pour 100 % des demandes 100 % 100 % Traiter la demande d’admissibilité d’un projet…

discernement les programmes de financement et de subvention et tenir compte des particularités territoriales. 4 Prochaines étapes Les comptes rendus des…

précédente, à l’exclusion des ventes d’un pesticide acheté d’un titulaire d’un permis de la catégorie A (art. 54). Comme le prévoit l’article 55.1 du…

système de compensations tenant lieu de taxes serait remplacé par un compte régulier de taxes municipales. Prochaines étapes Les comptes rendus des…