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agréments de BC (donc zéro, une ou plusieurs divisions de BC). ** Un permis de garderie ne vise qu’une seule installation. ***Un titulaire de permis de GS…

Service de police de la Ville de Gatineau, le Service de protection des citoyens de Laval, la Sécurité publique de Saguenay, le Service de police de…

mais la notion de prestation de services reste complètement absente de la Loi S-32.01. Il importe donc de reconnaître la relation de nature commerciale et de…

volonté de bien camper les services du Ministère dans nos régions et de jouer un rôle de chef de file dans le positionnement de l’immigration comme outil de…

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

: 1° de déterminer les indicateurs de suivi applicables au regard de la gestion des emplois de cadres; 2° d’approuver la méthode d’évaluation des emplois de…

régionales de loisir et de sport en matière de loisir culturel. • Dans le cadre de cette mesure, poursuite de la réalisation de projets de reconnaissance du…

régionales de loisir et de sport en matière de loisir culturel. • Dans le cadre de cette mesure, poursuite de la réalisation de projets de reconnaissance du…

appuyée, il est résolu de demander au Ministère de la Famille d’autoriser cette demande pour [nom exact de l’entreprise qui fait la demande], titulaire du pe…