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ret inc et de la Société des établissements de plein air du Québec. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne…

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demandes de changement de la mention du sexe de même que les demandes combinées de changement de la mention du sexe et de prénoms. Les changements de prénoms…

18,23 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 27,33 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juillet 36,44 % de la subvention estimée de 2022-2023 Août…

18,23 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 27,33 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juillet 36,44 % de la subvention estimée de 2022-2023 Août…

joint. 6. Répondre à une demande de correction À la suite de la vérification de l’admissibilité de votre demande, le Ministère pourrait vous demander de…

besoins de garde d’enfants de milieux défavorisés; besoins de garde pour les enfants de moins de 18 mois (poupons); besoins de garde d’enfants présentant des…

Direction de l’évaluation de programme et de la gestion des risques Direction générale de la conformité, des enquêtes et de l’évaluation de programme…

au gouvernement de me verser l’aide financière. 4 Si je choisis d’acquérir ou de construire une nouvelle habitation, je prends rendez‑vous avec le Service…

l’article 92 de la Loi. De plus, pour demeurer admissible, le titulaire de permis de CPE doit se conformer à l’ensemble des dispositions de cette entente. 2.…