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Commission des normes du travail and the Commission de la santé et de la sécurité au travail and renamed the latter Commission des normes, de l'équité, de la…

reposant uniquement sur les entreprises industrielles. B.2 Relancer le Programme d’aide financière à l’investissement PAFI Le Programme d’aide financière à…

on goods have been reduced by the refundable tax credits stipulated in the Taxation Act (CQLR, chapter I-3), given that, under this Act, these credits are an…

modéré. La hausse du PIB réel devrait se situer à 2,5 % en 2018 et à 1,8 % en 2019. Le marché du travail a connu une évolution favorable en 2017, avec la…

modéré. La hausse du PIB réel devrait se situer à 2,5 % en 2018 et à 1,8 % en 2019. Le marché du travail a connu une évolution favorable en 2017, avec la…

DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE Quand l’entente vise la modification d’une pension alimentaire, la partie qui reçoit la pension…

mécanismes formels de concertation permettant d’évaluer les impacts sur l’organisation du travail, la charge de travail et la qualification requise. Dans…

FINANCEMENT Pour l’année 2024-2025, le programme s’établit à 32,5 milliards de dollars, soit 3,9 milliards de dollars de moins que prévu dans le budget de…

the tax credit may not be lower than the tax credit that would be determined in their respect if the maximum amount of eligible work income had remained the…

par la pénurie, notamment par des programmes d’exonération de prêts d’études, l’élargissement de programmes de bourses existants ou l’instauration de crédits…