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Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans…

La Traverse Chauveau 1 000 $ Soutien alimentaire à des élèves défavorisés dans la grande région de Québec Charlesbourg 1 000 $ Assurer la continuité de leurs…

référence au Recueil des lois et des règlements du Québec) s’appliquent aux activités visées par les articles modifiés par le présent règlement. 9. Le…

petite enfance du Québec (la « FIPEQ-CSQ »), la Fédération de la santé et des services sociaux (la « FSSS-CSN »), l’Association du personnel cadre des…

l’article 4 du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (indiquer ici la référence au Recueil des lois et des règlements…

modifications introduites par le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole, publié à la Gazette officielle du …

modifications introduites par le Règlement modifiant le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats, publié à la Gazette…