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Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement
pdf 1.24 Mb guide-demande-autorisation-ministerielle-utilisation-pesticides.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1.57 Mb analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
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Z-45_DEB.pdf
pdf 266 Kb Z-45_DEB.pdf
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Alliance_MH2.pdf
pdf 751 Kb Alliance_MH2.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 306 Kb 202603-44_DE.pdf
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RFA 2024-2025 - compilation des 48 cégeps
pdf 387 Kb Compilation_des_48_cegeps.pdf
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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien à l’action communautaire auprès des familles – 2025-2026
pdf 434 Kb Liste-projets-retenus_2025-2026.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en février 2026
pdf 2.89 Mb engagements-financiers-2026-02.pdf
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Étude sectorielle dans le domaine des métiers d’art au Québec 2020 : état de situation de la formation
pdf 1.22 Mb ED-metiers-art-formation-MCC.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 828 Kb MRNF_Engagements_2023_10.pdf