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Services sociaux provenant de tierces parties qui auraient été sollicitées ou encore, qui auraient contribué à ce projet, et ce, depuis le 19 août 2025. Vous…

de la Sécurité publique SECTION 8 – BUDGET PRÉVU, AN 1 (1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2024) Vous pouvez vous référer aux sections « Dépenses admissibles »…

interventions ont été effectuées par les services de police québécois auprès de personnes ayant des problèmes de santé mentale; • en 2019, 21 945 infractions…

frais d’installation et le transport. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission d’accès à…

décrets gouvernementaux du 20 octobre 2022. 2 Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…

décision distincte vous a été ou vous sera transmise par le ministère de l’Enseignement supérieur en réponse à la demande identifiée au numéro 25-1121. Nous …

personnels, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous…

« Loi sur l’accès »), nous vous transmettons le résultat des vérifications effectuées dans le cadre de votre requête. Concernant le premier volet, dix-huit…

aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous…