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recommandées par l’un des 21 comités consultatifs sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance (CCO) qui se partagent le territoire du Québec. Une…

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atteignable. L’IFI a pour avantage de prendre en considération les caractéristiques propres à chaque réseau de distribution d’eau potable. Il est calculé à l…

de l’éducation. OBJECTIF Nº 4 - MODERNISER L’ASSEMBLÉE NATIONALE OBJECTIF Nº 4 - MODERNISER L’ASSEMBLÉE NATIONALE 35 HORAIRE DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE…

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COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en…

gouvernementale : « L’acঞon communautaire, une contribuঞon essenঞelle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec », par laquelle l…

transformé, notamment grâce à l’utilisation des technologies, afin de continuer à joindre le public d’ici, mais aussi à l’étranger. Le développement de…

Changement climatique Canada, ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario, ministère du Développement…

capitalisables A-B-D 39 40 202 Actifs incorporels A-B-D 40 41 A-B-D 41 42 Autres (E) A-B-D 42 43 A-B-D 43 44 203 Transfert CCTT A-B-D 44 45 A-B-D 45 46 A-B-D…