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accessibles en vertu de la Loi sur l’accès. Nous avons également repéré une note rédigée en prévision de l’étude des crédits budgétaires qui devait se tenir …

n est mis en place lorsque les circonstances s’y prêtent. En cas d’échec de ces méthodes, ou s’il n’est pas possible de les appliquer en fonction de la…

n est mis en place lorsque les circonstances s’y prêtent. En cas d’échec de ces méthodes, ou s’il n’est pas possible de les appliquer en fonction de la…

exemple, qu’une compétence en environnement, en transport et en salubrité (art. 31). Cette compétence permet à toute municipalité locale d’exercer tout…

votre information, les sommaires pour les années 2010 à 2024 sont également accessibles en ligne. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons…

votre information, les sommaires pour les années 2010 à 2024 sont également accessibles en ligne. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons…

ministère du Tourisme détient les documents recherchés, vous trouverez ces derniers en pièce jointe. En vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux…

Conseil du statut de la femme. (2022). Étude L’hostilité en ligne envers les femmes, https://csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/Etude-hostilite-en-ligne-enver…

Conseil du statut de la femme. (2022). Étude L’hostilité en ligne envers les femmes, https://csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/Etude-hostilite-en-ligne-enver…

profil en adaptation scolaire et sociale et titulaires d’un baccalauréat en psychologie, en psychoéducation ou en orthopédagogie 4e parcours Personnes…