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s’agit d’un programme européen, doté d’un budget d’un peu plus d’un milliard d’euros, qui vise le développement de collaboration entre les régions et les…

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pour un même courtier, de représenter à la fois l’acheteur et le vendeur d’un immeuble; – de réaffirmer l’obligation de signer un contrat d’achat afin de…

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exclusivement à l’exploitation d’un parc, d’un équipement ou d’un lieu destiné à la pratique d’activités culturelles, récréatives ou communautaire, d’un…

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des Services sociaux (FRISSSS) I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels 2022-07-18 1627057 Services professionnels pour…

l’obligation des SGEE de justifier le refus d’admettre un enfant, notamment un enfant handicapé. Matériel de protection individuel pouvant constituer un…

Ministère de l'Enseignement supérieur I Avis d'appel d'offres Services professionnels 2023-05-23 1696656 La Relance à l’université 2023 –…