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le statut de l’artiste. De plus, l’arrêt clarifie la teneur de la prestation de service qui inclut l’octroi de licence. Les associations reconnues en vertu d…

permettant de positionner notre destination devenait nécessaire. C’est à la suite de près de deux ans de travail, de concertation, de consultation, de…

603095501-0 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le Centre intégré universitaire de santé…

personne d’agir et de parler sans crainte de jugement. Guide d’application ministériel de la politique-cadre en matière de prévention et de traitement des…

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Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Avis d'appel d'offres Services…

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tion de leur qualité de vie seront garantes du maintien de leurs acquis.2 En 2017, dans le portail de l’Association des services de réhabilitation sociale du…

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cet exercice dans le cadre de son Plan stratégique 2023-2027, de sa Déclaration de services aux citoyens, de son Plan annuel de gestion des dépenses et de…