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en fonction de l’ampleur de l’éclosion, de la disponibilité des ressources humaines, de la configuration des lieux, et ce, en collaboration avec l’équipe du…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

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scolaire 2021-2022. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

compilation spéciale de la Direction des statistiques et de l'information de gestion (DSIG), Ministère de l'Enseignement supérieur. 1.La notion de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

article 31 et 37 de la Loi ainsi qu’en vertu de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12). Vous trouverez en…

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a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

terme de celles-ci, nous vous informons qu’aucun document n’a été repéré en lien avec l’objet de votre demande, en application de l’article 1 de la Loi sur…