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ci-après nommée la « MINISTRE », LOUE À Municipalité de Rivière-au-Tonnerre, ayant son siège social au 473, rue Jacques-Cartier, C.P. 129, Rivière-au-Tonnerr…

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tre 24 au 26 mai 2023 Terre-Neuve Négociations entre le gouvernement et Terre-Neuve dans le dossier Churchill Falls. 57,13 $ 0,00 $ 380,37 $ 0,00 $ 0,00 $…

re 24 au 26 mai 2023 Terre-Neuve Négociations entre le gouvernement et Terre-Neuve dans le dossier Churchill Falls. 1 576,43 $ 0,00 $ 0,00 $ 148,67 $ 0,00 $…

de relance touristique 2020-09-04 Estrie 18,03 $ Période du 1er octobre au 31 décembre 2020 Ministre Frais de déplacement au Québec Frais inhérents [...]…

C-12 Charte des droits et libertés de la personne 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Toute personne tenue par la loi au secret…

C-12 Charte des droits et libertés de la personne 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Toute personne tenue par la loi au secret…

avoir fait l’objet de plusieurs suivis au cours de l’année (p. ex. un sursis suivi d’une probation). 3. Une personne peut avoir fait l’objet de plusieurs…

décrit au contrat le 2023-09- 27 Capitale-Nationale Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information…

sont souvent sous-estimés par les patients qui les attribuent plutôt au vieillissement. Les plus récentes études ont démontré qu’au Québec, la prévalence et…