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préférable, mais le citoyen peut formuler sa plainte de la manière de son choix: en ligne, par téléphone, en personne ou par écrit (courrier, courrier…

TOTAL (répartition par année budgétaire programme/élément) CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Les contractants retenus par un comité…

lettre d’acceptation transmise par le Ministère. Le premier versement correspond au produit du nombre d’heures par jour d’occupation recommandé, par le taux…

aurait fallu que nous soyons dûment mandatés par l’État québécois ainsi que par les Premières Nations et les Inuits. En vertu de deux résolutions adoptées …

recensés. Pro- posé par un comité de pilotage réunissant des élus et des acteurs issus du milieu, par des fonctionnaires ou par des consultants externes, il…

29 novembre 2021 En ligne Ministère de la Sécurité publique 2525 boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2L2 895,00 $ Leading SAFe 5.1 Service de l'innovation…

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Québec (Québec) G1S 2L3 Téléphone : 418 266-8864 responsable.acces@msss.gouv.qc.ca www.msss.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 21 janvier 2026 Objet :…

les véhicules. S’il n’y a aucune perte, indiquer « 0 ». « Déclarer en ligne, c’est plus pratique ! » Utilisez notre service en ligne (formulaire électronique…

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