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Formulaire de demande financière - Prévention jeunesse - Table nationale de concertation en matière d'exploitation sexuelle
pdf 122 Kb form_aide_financiere_table_concertation_exploitation_sexuelle.pdf
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2023-166 — Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022
pdf 1.47 Mb DAI_2023-166_factures_ministre_affaires_municipales_octobre_2022.pdf
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2023-166 – Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022
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Formulaire de demande financière - Prévention jeunesse - Table nationale de concertation en matière d'exploitation sexuelle
pdf 122 Kb form_aide_financiere_table_concertation_exploitation_sexuelle.pdf
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Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 461 Kb elements-cles-application-loi-prp.pdf
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Infractions sexuelles en 2021
pdf 1.07 Mb stats_infr_sexuelles_2021_amendee.pdf
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Infractions sexuelles en 2021
pdf 1.07 Mb stats_infr_sexuelles_2021_amendee.pdf
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Documents au sujet d'ententes entre le Gouvernement du Québec et Groupe VSLG Inc. depuis le 1er janvier 2020
pdf 4.53 Mb Documents-ententes-GC-VSLG-MRIF-20231219-004.pdf
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2023-087 - Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 2018
pdf 17.30 Mb DAI_2023-087_interventions_ovt_iles-de-la-madeleine.pdf
