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Aboriginal communities. 10. The term “local communities” refers to municipalities, cities, towns, and regional county municipalities. 11. Under the article…

travers la réduction des gaz à effet de serre (GES). • Les différents paliers de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) doivent s'engager activement…

travers la réduction des gaz à effet de serre (GES). • Les différents paliers de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) doivent s'engager activement…

OUVRAGES D’ART A CTU ELS TRANSPORT EN CO MMUN AUTRES RÉSE AUX DE T RANSPORT SER VICE S P UBLIC S ET MUNICIP AUX PROJET S FUTURS PORTRAIT D E L’ ÉVO LUTIO N…

OUVRAGES D’ART A CTU ELS TRANSPORT EN CO MMUN AUTRES RÉSE AUX DE T RANSPORT SER VICE S P UBLIC S ET MUNICIP AUX PROJET S FUTURS PORTRAIT D E L’ ÉVO LUTIO N…

coût total net des taxes est de 50 M$ et plus devra faire l’objet d’autorisations particulières du Conseil des Ministres, conformément à la Directive sur la…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

coût total net des taxes est de 50 M$ et plus devra faire l’objet d’autorisations particulières du Conseil des Ministres, conformément à la Directive sur la…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 30 $ 7. Date d'adoption du budget par le conseil 31 Données prévisionnelles non auditées…