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4J3 Téléphone : 418 691-2050 ministre@mam.gouv.qc.ca www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation Montréal Édifice Loto-Québec, 9e étage 500, rue…

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.............................6 3.2 Politique institutionnelle…

.............................6 3.2 Politique institutionnelle…

La présente enquête a été initiée en vertu des dispositions de l’article 478.3 de la Loi sur l’instruction publique (LIP)3 et de l’article 118 de la Loi sur…

de l’année de la fin de ces travaux. 3. L’article 51 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 3° du premier alinéa par le paragraphe…

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente…

du lundi au vendredi, de 8 heures à dix-huit heures, au 1, 8 7 7, 7 6 7, 8 7 7 3, un numéro sans frais partout au Québec. Ce document a été créé par la…

................................. 12 3.2. Analyse de textes choisis ........................................................................................…

et société 4.3 Inconvénients du projet 4.3.1 Entreprises 4.3.2 Municipalités 4.3.3 Gouvernement 4.3.4 Société 4.4 Appréciation de l’impact anticipé sur…