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Lavallée Sous-ministre adjoint aux politiques fi scales aux entreprises et au développement économique et aux sociétés d’État David Bahan Direction des…

d’harmoniser les actions et projets respectifs. Aide technique aux entreprises Une MRC peut constituer un organisme à but non lucratif afin de fournir de l’a…

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Répondre aux demandes de renseignements et aux commentaires ainsi qu’aux plaintes dans les délais prescrits Délai de 5 jours ouvrables pour répondre aux…

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relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 11 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…

Monts Gaspé 33 FAIR60106 Fonds d'aide aux initiatives régionales 35 611 2022-2023 35 611 02-03 LA MAISON AUX LILAS DE L'ANSE Gaspé Gaspé 34 FAIR60260…

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OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS No…

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS No…