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PROGRAMME EN BREF Une demande en ligne, c’est avantageux ! Remplissez votre demande sur le Web plutôt que sur papier et vous pourrez déposer les documents…

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ents personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d’accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), les données inférieures à…

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personne titulaire de cet emploi devra, en collaboration avec des partenaires internes et externes, bonifier l’offre de services en francisation en élaborant…

ET DES FEMMES EN SPORT, ACTIVITÉ PHYSIQUE ET PLEIN AIR 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF Les enjeux Au Québec, les filles et les femmes demeurent sous-représentées en…

celui-ci. Entrée en vigueur Le projet de loi entrerait en vigueur au moment de sa sanction, à l’exception des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous.…

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