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de ce programme, qui s’adresse aux associations nationales de SGEE et aux organismes à but non lucratif ayant une expertise dans l’offre de services aux…

outils adaptés aux réalités locales, nous donnons aux municipalités les moyens de mieux planifier, d’investir et de développer leur territoire. Le Québec est…

excessive et croissante des organismes aux projets ponctuels, aux ententes de service et aux financements externes ou privés, qui exigent des redditions de …

REDDITION DE COMPTES Accès des personnes handicapées aux documents et aux services offerts au public par le MTO Au cours de l’exercice 2018-2019, aucune…

mesure de répondre seulement aux informations qui relèvent de sa compétence. Par ailleurs, tel qu’il vous a été mentionné le 11 novembre dernier, des…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

pouvant répondre partiellement à votre demande. Il importe de préciser que la reddition de comptes 2023-2024 correspond aux données communiquées…

une initiative de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), qui s’adresse aux organismes et aux personnes qui veulent mieux comprendre pour…

Direction générale aux politiques, aux programmes et à la recherche MSP Vanessa Hêtu-Lamy Direction du soutien aux orientations et aux affaires législatives…