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13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par…

les véhicules. S’il n’y a aucune perte, indiquer « 0 ». « Déclarer en ligne, c’est plus pratique ! » Utilisez notre service en ligne (formulaire électronique…

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davantage par les dépôts de surface que par la structure du socle rocheux. Le lac à l’Eau Claire constitue un élément particulier en soi, d’abord par son…

davantage par les dépôts de surface que par la structure du socle rocheux. Le lac à l’Eau Claire constitue un élément particulier en soi, d’abord par son…

actif sera favorisé par l’ajout de pistes cyclables et de stationnement pour vélo, par la sécurisation des car- refours, par la planification d’un réseau…

de mieux capter la valeur générée par les productions soutenues par l’État et de maximiser les retombées récurrentes pour l’économie culturelle québécoise,…

redevances négociées ou fixées par la Commission du droit d’auteur. Cela n’est toutefois pas le cas en ce qui concerne la répartition des redevances perçues …

redevances négociées ou fixées par la Commission du droit d’auteur. Cela n’est toutefois pas le cas en ce qui concerne la répartition des redevances perçues …

d’authentification par la nouvelle version du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), et ce, depuis sa mise en ligne le 10…